Vigie Viande Le réseau d'information scientifique et technique de la filière viande



Message Vigie Viande du 13 décembre 2004 :


Synthèse des réponses
Pays non membres de l'Union Européenne : règlement 178/2002

Cette question nous avait été transmise par un abonné, le 3 décembre dernier :

Bonjour
Actuellement responsable Qualité dans l'industrie des viandes canadiennes (exportateur), j'aimerais savoir si vous avez des informations concernant le règlement 178/2002 pour les pays non-membres de la communauté européenne.
Pour moi la seule responsabilité d'un importateur européen est de devoir justifier l'origine de son produit et ensuite c'est à l'importateur de mettre en place son système de traçabilité. Mon interprétation est-elle correcte ?

Rq: (Etant français de nationalité, J'ai contacté la DSV en France qui, sans me confirmer ouvertement, me dirige dans ce sens)
Vous remerciant par avance
Cordialement

Vasnier Nicolas
Directeur Qualité Viande Richelieu Inc.

Voici une synthèse des réponses reçues :

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Bonjour,
Votre interprétation est correcte et c'est ce qui est écrit dans le règlement 178/2002. Mais dans la mise en application de ce règlement dans des filières de production de pays non membres de l'UE dont les denrées sont destinées à l'exportation vers les pays de l'UE, l'interprétation des opérateurs dans ces pays est différente. J'ai discuté de ce problème en Thaïlande et au Vietnam avec des exportateurs de crevettes. La question reste floue et la traçabilité ne semble pas s'arrêter au niveau de l'importateur européen (qui fournira l'identification de l'origine des produits) mais bel et bien remonter chez l'exportateur qui devra aussi justifier d'un système de traçabilité ascendant. Ces opérateurs avaient probablement reçu ce message de leur autorité compétente.

Je pose par le biais de ce message la question à mon collègue juriste Pr Henri Temple, Directeur du Centre de Droit de la Consommation et du Marché de l'Université de Montpellier, avec qui nous avons longuement échangé sur l'interprétation de ce règlement.

Très cordialement

S.SARTER
CIRAD Montpellier

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1°- Il n'y a pas que la viande bovine qui est soumise au règlement 178/2002 c'est l'ensemble de tous les produits agro-alimentaire.

2°- Il faut d'abord déterminer de quelle type de traçabilité l'on parle.
Il y a :
la traçabilité intra entreprise,
la traçabilité inter entreprises.

3°- L'importateur doit être à même de fournir les éléments nécessaires au suivi de la traçabilité au sein de son entreprise. Il s'agit donc bien de la traçabilité intra entreprise.

4°- L'importateur européen doit être à même, et si possible en temps réel, de fournir les éléments nécessaires au suivi de la traçabilité en amont de son entreprise. Il s'agit là de la traçabilité inter entreprise.

5° - L'exportateur canadien doit être lui aussi à même de fournir sa propre traçabilité intra entreprise, et si possible en temps réel. Il doit en outre s'assurer lui même de la traçabilité amont des animaux qu'il abat donc il rentre dans la traçabilité inter entreprises canadiennes.

Et ainsi de suite.
La traçabilité n'a pas de frontière.
Il y a traçabilité ou il n'y a pas. Accepter que la Loi s'applique à certains (les européens) et pas à d'autres (les canadiens et autre pays), est un non sens dans le concept de traçabilité.

Alain CARTEAU Conseil en traçabilité, et en démarche HACCP

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Il ne saurait suffire aux importateurs européens d'être en mesure de désigner leur vendeur à l'étranger. Il faut encore que ce dernier, dans le cadre de son auto-contrôle soit en mesure de tracer les produits qu'il achète, transforme, conditionne.

A défaut, l'entreprise qui, en Europe, est responsable de la mise sur le marché ne serait pas en mesure d'accomplir les obligations que met à sa charge et le règlement CE 178 et le code de la consommation (traçabilité, information, maîtrise des risques, essais, retraits, rappels, etc.) réformé par l'ordonnance du 10 juillet 2004.

Des sanctions pénales sont à envisager et même le refus par l'assureur d'indemniser les éventuelles victimes... !

Henri Temple
Directeur du Centre de Droit de la Consommation

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Bonjour,
Je souhaiterai apporter mes commentaires au sujet de la réglementation CE 178/2002. Tout d'abord, sachez que je suis intervenu en la matière en Septembre 2004 et que le centre de recherche des aliments CRDA à Saint Hyacinthe pourra vous apporter des éléments.

Ensuite, je rejoins le Pr Henri Temple avec qui on a débattu de la notion d'origine et de responsabilité durant un séminaire. Cette question n'est pas tranchée et l'origine d'après certains milieux professionnels est le fournisseur à savoir le niveau dit "n-1". Mais, pour démontrer votre capacité à tracer ( c'est la traduction du terme traçabilité) il serait intéressant d'afficher une traçabilité plus complète au niveau de votre importateur, ne serait ce que pour le rassurer sur votre capacité.

A ce moment, les assureurs vont avoir un rôle important à jouer. Cette notion d'origine animale est garantie en France par l'IPG et les travaux au Québec tels que ATQ confirment l'intérêt à connaître l'origine "animale" du produit carné.

Cordialement

Jean Luc VIRUEGA
Consultant en traçabilité JLV Conseil Montpellier

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NDLR : vu sur le site www.agrireseau.qc.ca (*) à propos de la mise en place de la traçabilité :

16 décembre 2004
Norme internationale sur les systèmes de traçabilité

Le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) est membre du Groupe de travail international sur le système de traçabilité dans la chaîne alimentaire agricole (ISO/TC34/WG9 ) et de son comité consultatif canadien correspondant (CAC/ISO/TC34/WG9).

Les travaux de ces groupes portent actuellement sur le projet de norme ISO/CD 22519, " Système de traçabilité dans la chaîne alimentaire - Principes généraux relatifs à la conception et la réalisation ".

Cette norme spécifie des principes et des exigences pour concevoir et mettre en application un système de tracabilité des aliments dans certains maillons ou dans la totalité d’une chaîne alimentaire.

Pour en savoir plus sur l’état de progression de cette norme, veuillez contacter Mme Martine Talbot.
(martine.talbot (a) bnq.qc.ca), normalisatrice pour le secteur agroalimentaire au BNQ ou M. Sylvain Allard responsable du dossier traçabilité.

(*) Agri-Réseau est un service public québécois. Sa mission est d'accélérer la diffusion de l'information de pointe auprès des entreprises et des professionnels québécois de l'agriculture et de l'agroalimentaire par le biais de sites Internet spécialisés.

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Pour apporter une réponse supplémentaire (vous avez la possibilité de rester anonyme) :

Envoyez un email à Valérie Bridoux en n'oubliant pas de préciser les références de la question :

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Contact :
Valérie Bridoux
INRA / CRIAA
4, rue de Stang Bihan
29000 Quimper
Tél : 02 98 95 60 28
Fax : 02 98 95 60 42

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